Intervention de Cédric Perrin

Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées.

La semaine dernière, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a plaidé pour qu’une directive relative au temps de travail s’applique aux forces armées. Ses conclusions nous préoccupent vivement du fait de leur immixtion dans le fonctionnement des armées, c’est-à-dire une institution régalienne d’une importance vitale. Au cœur de notre politique de défense, nos forces garantissent l’exercice de notre souveraineté et de nos engagements internationaux.

La continuité, la permanence et l’efficacité dans l’action de nos militaires imposent un mode d’organisation incompatible avec le système prévu par cette directive, tout comme avec la nuance proposée par l’avocat général, qui suggère une distinction entre le « service courant » et les « activités principales » de nos militaires. Cette distinction serait inapplicable et inopérante pour l’armée française, une armée entièrement professionnalisée et dont l’engagement est bien plus élevé que celui de n’importe quelle autre armée européenne. Surtout, c’est l’État qui assure lui-même la sécurité de nos militaires et protège leur santé.

Ces raisons, madame la ministre, vous les connaissez. C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui de nous rassurer.

Votre ministre déléguée a indiqué hier aux députés faire « confiance à la sagesse de la Cour de justice de l’Union européenne », mais ce n’est pas suffisant. La confiance n’exclut pas le contrôle !

Que la Cour de justice suive ou non les conclusions de l’avocat général, les armées attendent la garantie que le Président de la République et le Gouvernement ne transposeront pas cette directive et feront usage de l’article 4.2 du traité sur l’Union européenne, qui prévoit que la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre.