Intervention de Florence Parly

Si ces conclusions ne lient pas la Cour, nous devons néanmoins y prêter attention.

La position du Gouvernement a toujours été constante dans ce domaine, et je vais la rappeler devant vous.

La France, désormais seul pays de l’Union membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, exerce, comme vous l’avez rappelé, des responsabilités éminentes en matière de défense. Elles lui permettent d’assurer constamment la sécurité des Français et des Européens et impliquent un principe de disponibilité en tout temps et en tous lieux de nos militaires. Ce principe, je le défendrai, car c’est un enjeu essentiel de notre défense nationale comme de la sécurité européenne. Imaginerait-on que l’ultima ratio de la Nation ne puisse agir pour des raisons liées au temps de travail ?

Être militaire, en effet, ce n’est pas un métier comme les autres, c’est une vocation au service de la Nation. L’indépendance de la Nation, la capacité d’action de nos armées, l’efficacité de la protection des Français sont autant de sujets souverains auxquels je veillerai.

Ce qui est en jeu, aussi, c’est la sécurité de nos militaires. Quand ils se forment ou s’entraînent, ils se préparent à assumer un engagement dont les contraintes et les risques ne sont pas pris en compte par le droit commun.

Je crois que nous aspirons tous à une Europe forte et efficace, et nous faisons pleinement confiance à la sagesse de la Cour de justice de l’Union européenne pour réaffirmer l’importance de la compétence des États membres en matière de sécurité nationale. Celle-ci est d’ailleurs prévue par les traités, comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur.