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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 février 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 3, amendement 48
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Houpert et Détraigne, est ainsi libellé :
Alinéa 33
1° Supprimer les mots :
leurs données non identifiantes et de
2° Après les mots :
ces données
insérer les mots :
et des données non identifiantes
La parole est à M. Daniel Chasseing.
