Intervention de Roger Karoutchi

Mes chers collègues, je veux rappeler le fonctionnement normal de notre assemblée.

La seconde délibération n’arrive qu’à l’extrême fin de la discussion du texte. Par conséquent, nous ne pouvons pas anticiper ce qu’il en sera pour repousser l’examen de l’article 4. Soit la commission demande la réserve de l’article 4, ce qui est de droit, soit elle ne le fait pas, et il sera débattu. C’est la règle : c’est ainsi, et ce n’est pas moi qui l’ai inventée.

Si par malheur, ou par un bonheur, au terme de tout cela, il n’y a pas d’article 1er, cela changera les choses. En attendant, nous sommes obligés, dans la mesure où l’on ne peut pas débattre de nouveau de l’article 1er maintenant, de continuer à suivre le dérouleur du texte qui est inscrit à notre ordre du jour.

La commission spéciale demande-t-elle la réserve de l’article 4 ?