Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 3 février 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4, amendements 93 88

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 71 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé, et les amendements n° 93 et 88 n’ont plus d’objet.

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