Intervention de Éric Dupond-Moretti

Il est vrai qu’il y a peu d’adoptions impossibles, mais il y en a. Il n’est qu’à penser aux époux Mennesson, à qui l’on doit cette jurisprudence. C’est de l’ordre de trois ou quatre par an.

Que fait-on ? Laisse-t-on ces enfants sur le bord de la route ? Voilà l’enjeu de la disposition que je défends et que vous ne souhaitez pas retenir. Certes, la loi a vocation à s’appliquer erga omnes, mais quid des quelques situations particulières qui demeurent ? L’objet, c’est que les enfants aient une filiation et qu’ils ne soient pas abandonnés dans des difficultés humaines que nous ne pouvons pas accepter. Bien sûr, ils ne sont que quelques-uns, mais c’est déjà trop.