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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 février 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 bis, amendement 9
Roger Karoutchi, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 72 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Mizzon, Duffourg, Masson et Kern, Mmes Herzog et Belrhiti, M. Moga, Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, à l’exception des jugements d’adoption,
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.
