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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 février 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 7 ter, amendement 179
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 179, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
par les mots :
le ou les ministres de tutelle de cet établissement
La parole est à M. le rapporteur.
