Intervention de Alain Milon

L’examen de ce texte a commencé peu après le scandale qui a touché une faculté de médecine parisienne. Dans le même temps, le Gouvernement a mis en place une commission, chargée d’enquêter sur le sujet, et présidée par Mme Prada Bordenave.

Au mois de décembre dernier, celle-ci m’a clairement signifié que la commission souhaitait que les dons de corps ne servent plus à l’étude, mais uniquement pour la recherche. Il existe en effet d’autres systèmes pour étudier l’anatomie.

Par ailleurs, je ne comprends pas bien pourquoi vous introduisez ce sujet dans le texte, alors qu’une commission travaille à formuler des propositions sur la façon dont les dons de corps pourront être pris en charge par les facultés, dans le cadre de la recherche.