Intervention de Olivier Henno

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la discussion générale, Bernard Jomier évoquait le péché originel de ce projet de loi, qui mêle la question sociétale de la PMA à des enjeux purement bioéthiques. La sérénité de nos débats à ce stade de l’examen du texte montre combien la réflexion en matière de bioéthique est différente de celle qui porte sur des sujets de société.

À l’article 10, l’Assemblée nationale a repris les apports du Sénat en première lecture, notamment sur les modalités de communication à la parentèle des examens génétiques, avancée précieuse pour ceux qui sont nés sous le secret ou bien sous don de gamètes. L’article a donc pour objet de prévoir la possibilité d’informer ceux qui ont une parenté biologique, d’anomalies génétiques graves.

Il vise également à encadrer l’usage du test génétique à des fins généalogiques, sujet dont nous aurons à débattre, puisque trois amendements ont été déposés.

L’Assemblée nationale a choisi d’interdire le démarchage publicitaire et la promotion de ces tests sur internet ou sur d’autres médias. Nous demanderons l’avis du Gouvernement sur ce point, car, même si je n’apprécie pas particulièrement les tests génétiques à vocation généalogique, les Français sont entre 200 000 à 400 000 à y recourir, ce qui pose un problème de traitement des données dans un certain nombre de start-up. Plutôt que de construire des lignes Maginot en interdisant cette pratique, il serait sans doute moins périlleux de l’encadrer.