Intervention de Olivier Henno

Nous sommes totalement opposés aux pratiques eugéniques. Cependant, la commission spéciale considère que l’article 16-4 du code civil prévoit déjà l’interdiction de toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes.

Par ailleurs, le cadre éthique de la réalisation des examens génétiques, fondé sur la finalité médicale et sur le consentement de la personne, est largement détaillé par l’article 16-10 du code civil, tel que rédigé par l’article 10 du projet de loi.

La commission spéciale a donc émis un avis défavorable.