Intervention de Michel Charasse

Je ne vois pas d'inconvénient à la rectification suggérée par M. le rapporteur général, mais, si j'ai inclus la CMU, c'est pour aligner son régime sur celui de l'AMG, l'aide médicale gratuite des départements.

Or, dans le cas de cette dernière, il y a déjà récupération aujourd'hui. Certes, il y a de moins en moins d'AMG, mais il en subsiste quand même encore et, dans ce cas, la récupération s'applique.

Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures, d'un côté, la CMU, supportée par la sécurité sociale et l'État, qui ne donne pas lieu à récupération et, de l'autre côté, l'AMG, qui y donne lieu.

Si M. le rapporteur général estime inutile de mentionner la CMU, je n'y vois aucun inconvénient, et je rectifie alors mon sous-amendement en conséquence, en supprimant les paragraphes I, II, VI et V, qui font référence au code de la sécurité sociale.