Intervention de Adrien Taquet

M. le rapporteur a mis en avant le caractère virtuel de l’interdiction des tests génétiques à visée généalogique, puisque les Français sont de plus en plus nombreux à partir en quête de leur patrimoine génétique grâce à ces tests dits « récréatifs ».

La question trouve toute sa place dans un débat de bioéthique. Tout l’honneur du modèle français tient à ce qu’il pose un certain nombre de bornes et d’interdits, contribuant ainsi à déterminer ce qui est souhaitable ou pas, en fonction de ce qui est possible.

Le Gouvernement considère que le régime actuel d’interdiction est protecteur et qu’il représente une voie d’équilibre en matière génétique.

Ces tests exposent ceux qui y ont recours à des risques multiples. Ils peuvent rassurer à tort ou bien dissuader certaines personnes de prendre des mesures de prévention. Ils peuvent bouleverser certaines familles qui découvrent, sans aucun accompagnement, des informations sur leur histoire et leurs secrets. Ils peuvent plonger certaines personnes dans un désarroi profond, quand une information médicale inquiétante en ressort sans accompagnement par un médecin. Ils constituent aussi une menace sérieuse pour la vie privée des consommateurs.

Les amendements que vous avez présentés visent à ce que les examens entrepris à des fins de recherche généalogique se conforment à un référentiel de qualité, établi par l’Agence de la biomédecine, ce qui n’apporte aucune garantie particulière en termes de fiabilité et de qualité des résultats. Celles-ci dépendent, en effet, de la taille des bases de données de référence, des critères mobilisés pour catégoriser, qualifier et limiter les groupes de comparaison, ainsi que des algorithmes utilisés. Même les meilleures bases de données actuelles ne représentent qu’un échantillon faible de la diversité génétique humaine à l’échelle mondiale.

L’utilisation des tests génétiques n’étant jamais simple, elle doit être strictement encadrée et faire l’objet d’un accompagnement, comme c’est le cas en France.

Par conséquent, et parce que c’est l’objet d’une loi de bioéthique, le Gouvernement souhaite maintenir le principe d’interdiction de ces tests. En dépit des précisions que ces amendements visent à apporter, en particulier celui de M. Cadic, l’avis du Gouvernement est défavorable.