Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 3 février 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 11, amendement 92

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 92, présenté par M. Ouzoulias, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les données recueillies sont incessibles.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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