Intervention de Pierre Ouzoulias

Avec ces amendements, nous engageons une réflexion sur la protection des données de santé.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement n’a, jusqu’à présent, pas montré une très grande rigueur ni une ferme volonté de défendre notre souveraineté nationale en ce qui concerne la gestion et la conservation des données de santé de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Je ne rappellerai pas ici votre choix – contestable – de laisser l’un des Gafam assurer la conservation de nos données de santé. Je ne rappellerai pas non plus la décision prise, plus près de nous, au mois de décembre, par le ministère de la santé de mettre au point un système d’information pour la vaccination permettant d’enregistrer les données des patients : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas été en mesure de vérifier la conformité de ce système au règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, ce qui pose un véritable problème.

Comme je suis bienveillant, je ne vous demanderai pas non plus, monsieur le secrétaire d’État, des nouvelles du logiciel StopCovid