Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous estimons important aujourd’hui, puisque vous ne faites preuve d’aucune rigueur déontologique sur le traitement des données de santé de nos concitoyens, d’imposer par la loi un cadre qui vous oblige à un certain nombre de mesures tout à fait essentielles à nos yeux. De telles dispositions serviront à défendre nos données, dont on dit trop peu souvent qu’elles forment un futur gisement de richesses, qui est hélas en train de nous échapper et qu’on est en train de livrer aux Gafam.

L’amendement n° 92 vise à imposer un système rendant ces données incessibles. L’amendement n° 84 tend à vous imposer ce qui devrait être naturel, mais qui ne l’est pas, c’est-à-dire le respect du RGPD. Enfin, avec l’amendement n° 80, nous souhaitons que chaque patient exprime un consentement libre et éclairé sur le stockage et la gestion de ses données de santé.