Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur, le Gouvernement émet un même avis défavorable sur vos deux premiers amendements, pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. le rapporteur.

Je m’attarderai davantage sur l’amendement n° 80. Je pense que nous sommes tous guidés par l’envie d’améliorer la qualité et la sécurité des soins dispensés aux patients. En l’espèce, nous ne pensons pas que le dispositif, tel que vous l’envisagez, à savoir l’information et le recueil préalable du consentement du patient, soit de nature à les améliorer.

D’une part, l’utilisation d’un dispositif doté d’une intelligence artificielle ne présente pas en elle-même de risque spécifique pour la santé du patient. Dans sa pratique, le rapporteur y a fait allusion, un médecin est tenu de se fonder sur les meilleurs moyens d’investigation existants en l’état des connaissances de la science. Par conséquent, le fait de recourir à des logiciels d’aide à la décision thérapeutique peut être l’un de ces moyens. Il ne faut pas faire de l’usage de l’intelligence artificielle une pratique spécifique, qui serait à part de la pratique quotidienne, même si celle-ci doit évidemment être transparente.

C’est la raison pour laquelle le patient sera informé, s’agissant des dispositifs émettant des résultats, notamment en termes de diagnostic, au moment de la communication de ces résultats. Il pourra bien entendu demander qu’un autre professionnel de santé les interprète, ce qui garantit que la décision finale, qui repose sur des résultats produits par ces dispositifs, soit prise par le médecin en interaction avec le patient, comme dans le cas où l’on ne recourt pas à l’intelligence artificielle.

L’information sera évidemment – je le redis – préalable s’agissant de l’implantation d’un dispositif médical de type pancréas artificiel, puisqu’elle implique une opération chirurgicale nécessitant un consentement libre et éclairé. Là encore, on se situe en dans une forme de droit commun.

Pour ces raisons, le Gouvernement sera également défavorable à ce troisième et dernier amendement.