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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 février 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 11, amendement 89
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 89 est retiré.
L’amendement n° 177, présenté par M. Milon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. – Un principe de garantie humaine s’applique à ces traitements algorithmiques. La mise en œuvre de ce principe est notamment assurée par le fabricant dans les conditions prévues dans le cadre de la mise sur le marché du traitement algorithmique.
II. – Alinéa 5, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Alain Milon.
