Intervention de Bruno Retailleau

La situation est tout de même un peu complexe : le rapporteur a une position, M. Milon – par ailleurs président de la commission spéciale – une autre, et le Gouvernement s’est rallié à l’avis de ce dernier !

Pour ma part, j’ai compris l’intention de Pierre Ouzoulias. Si je n’ai pas voté ses amendements, c’est simplement parce qu’Olivier Henno m’a convaincu.

Pour revenir à ce que disait Bernard Jomier il y a quelques instants, internet est apparu comme une promesse d’émancipation. C’était, si j’ose dire, McLuhan et Fukuyama à la fois, c’est-à-dire la construction d’un village global sur les ruines de la fin de l’Histoire. Beaucoup ont pensé que, dans ce nouvel espace, allaient advenir la démocratie mondiale, le bonheur de l’humanité, mais aussi un marché qui s’étendrait aux dimensions de la planète.

Finalement, assez vite, nous avons été déniaisés par l’aspiration massive de nos données par la Silicon Valley ou le scandale Cambridge Analytica.

La question qui nous est posée aujourd’hui touche à notre souveraineté. On en a rapidement abordé l’un des aspects tout à l’heure lorsqu’on a débattu des données personnelles. Si j’ai parlé d’un Cloud Act américain à cette occasion, c’était pour appeler à la mise en place d’un cloud souverain français ou européen. Celui-ci n’a toujours pas été mis en place et viendra à manquer si, demain, nous envisageons de verrouiller nos données. Et croyez-moi, le verrouillage des données, notamment en matière médicale, est absolument fondamental.

Se pose aussi la question de l’intelligence artificielle. Je ne pense pas qu’on puisse la contrôler en maîtrisant les codes sources des algorithmes, auxquels on n’aura jamais accès. En réalité, on la contrôlera grâce à une agence nationale ou européenne, dont j’espère la création prochaine. Il faudrait une agence sur le modèle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF : autrement dit, on n’aura pas accès au code source, mais on vérifiera qu’il n’y a aucune porte dérobée et que le service est loyal. C’est fondamental.

Ce qui me plaît avec l’amendement d’Alain Milon, c’est que l’on fait un petit pas dans cette direction. Je ne peux pas vous garantir en cet instant la réelle portée juridique d’une telle mesure ; en revanche, on doit, selon moi, absolument se saisir de la question de l’intelligence artificielle, et il s’agit là probablement d’un moyen intéressant de le faire.

Comme j’ai envie de faire plaisir à Adrien Taquet, je voterai cet amendement.