Intervention de Daniel Salmon

L’imagerie par résonance magnétique ne saurait servir de preuve ! À travers cet amendement, nous souhaitons, d’une part, dénoncer le risque de dérives neuro-essentialistes, autrement dit de surinterprétations des réactions neuronales ; d’autre part, rappeler que ce que réclame la justice – une preuve de ce qui s’est passé pour un individu précis à un moment donné – n’est pas constatable par l’usage des neurosciences et de l’imagerie cérébrale.

En 2012, le Comité consultatif national d’éthique expliquait la chose suivante : ce n’est pas parce qu’un comportement pourrait être associé à une image du cerveau que l’image cérébrale permettrait d’établir la culpabilité ou de prédire un comportement.

Reste le risque que ces techniques soient utilisées comme des détecteurs de mensonges. Cela irait à l’encontre même du principe selon lequel nul n’est tenu de s’auto-incriminer et du droit de se taire. On relèvera les similitudes avec le recours à l’hypnose, qui a été refusé par la Cour de cassation pour le même motif.

En conséquence, le présent amendement a pour objet de rétablir la modification de l’article 16-14 du code civil, interdisant expressément l’usage de la seule imagerie par résonance magnétique fonctionnelle à des fins judiciaires. Cet usage ne semblerait pas présenter d’intérêt ; en revanche, il présenterait bel et bien des risques de dérives.