Intervention de Adrien Taquet

Certains des sujets abordés dans ce projet de loi sont un peu moins médiatiques que l’extension de la PMA à toutes les femmes – pour prendre cet exemple –, mais cristallisent néanmoins un certain nombre d’oppositions et sont, pour le Gouvernement, ce que l’on pourrait appeler des points durs. L’utilisation de l’IRM fonctionnelle à des fins judiciaires figure parmi ceux-là et nous avons eu l’occasion, au cours des débats précédents, de nous opposer au rapporteur et à la Haute Assemblée à ce propos.

Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements identiques visant à rétablir l’interdiction de l’usage de l’IRM fonctionnelle à des fins judiciaires.

Vous avez cité le Conseil d’État, monsieur le rapporteur. J’évoquerai pour ma part le Comité consultatif national d’éthique, ou encore l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, tous deux recommandant d’exclure l’utilisation de l’imagerie cérébrale fonctionnelle dans le cadre d’expertises judiciaires.

Une fois encore, c’est une position forte du Gouvernement, dans son ensemble. C’est moi qui m’exprime ici, mais je me permets d’associer à mes propos le ministre de la justice, qui est évidemment partie prenante sur ces sujets.

Cette interdiction constitue une mesure importante. Elle répond aux risques réels, à l’avenir, de détournement ou de surinterprétation des usages de l’imagerie cérébrale fonctionnelle, notamment dans le cas mentionné dans l’exposé des motifs des amendements. Cette technique n’est effectivement pas faite pour servir de détecteur de mensonges, dans le but de statuer sur la culpabilité d’une personne.

Face à ces risques réels, nous voulons restaurer ce principe d’interdiction, d’où l’avis favorable sur les deux amendements identiques.