Monsieur le sénateur, la formulation actuelle permet déjà d’interdire toute recherche qui n’a pas de finalité médicale. De surcroît, elle n’exclut pas selon nous la possibilité de mener des recherches fondamentales visant notamment une meilleure compréhension du développement embryonnaire précoce, qui, sans avoir nécessairement une application thérapeutique immédiate, n’en sont pas moins à finalité médicale de manière implicite.
La précision que vous proposez serait donc, soit superfétatoire, soit dangereuse, si elle devait être interprétée comme excluant le type de recherches que je viens de mentionner. J’émets en conséquence un avis défavorable.