Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 3 février 2021 à 21h45
Bioéthique — Article 15, amendement 69

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Cuypers, Regnard et Cadec, Mmes Noël et Belrhiti, MM. Paccaud et Bascher, Mme Thomas, M. Laménie, Mmes Joseph et Deromedi et MM. Frassa, Le Rudulier et Meurant, est ainsi libellé :

I. - Alinéas 16 et 25

1° Remplacer le mot :

deux

par le mot :

quatre

2° Remplacer le montant :

30 000 euros

par le montant :

60 000 euros

II. - Alinéa 21

1° Remplacer le mot :

deux

par le mot :

quatre

2° Remplacer le montant :

30 0000 euros

par le montant :

60 000 euros

La parole est à M. Pierre Cuypers.

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