Intervention de Corinne Imbert

Cet amendement vise à revenir sur l’introduction dans le projet de loi d’un délai limite, fixé à cinq ans, pour la conservation des embryons cédés à la recherche qui n’auraient pas été inclus dans un protocole de recherche.

Le droit en vigueur prévoit une limite de conservation pour les seuls embryons congelés dans le cadre d’un projet parental, ainsi que pour les embryons cédés pour l’accueil par un autre couple que celui dont ils sont issus.

La commission spéciale est hostile à la suppression de cet article.