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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 3 février 2021 à 21h45
Bioéthique — Article 16, amendement 73
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Frassa, Houpert et Mizzon, Mme Muller-Bronn et MM. Chatillon, Cuypers, Meurant, Laménie et Chevrollier, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
, dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie,
La parole est à M. André Reichardt.
