Intervention de Frédérique Vidal

En effet, cet amendement va à l’encontre des motivations de ses auteurs : ils entendent interdire la création d’embryons transgéniques ou chimériques, mais la suppression de l’article 17 lèverait toutes les interdictions…

S’agissant de l’interdiction de la création d’embryons chimériques, je tiens à dissiper toute ambiguïté : notre projet de loi réaffirme l’interdiction actuelle et en explicite la portée, sans rien modifier au droit applicable. Le Conseil d’État l’a souligné : l’interdiction de créer un embryon chimérique s’applique et continuera de s’appliquer à l’embryon humain, tout comme les autres dispositions du titre du code de la santé publique dans lequel elle s’insère.

Cette interdiction s’oppose à ce que du matériel animal soit introduit dans un embryon humain, mais pas à ce que du matériel humain soit introduit dans un embryon animal. Tel est l’état actuel du droit.

Le projet de loi opère ainsi une clarification, d’autant plus nécessaire qu’il traite par ailleurs la question, légitime, de l’encadrement de l’insertion de matériel humain dans un embryon animal.

En ce qui concerne les embryons transgéniques, nous avons assisté ces dernières années à des évolutions scientifiques majeures, notamment à des progrès considérables dans l’édition du génome. Ces progrès sont source d’espoir, mais justifient une vigilance au regard des enjeux éthiques.

Comme l’ont relevé les avis préalables à nos travaux, une clarification s’imposait, les termes de la loi étant devenus inadaptés.

Plusieurs équipes de recherche travaillant sur le développement de l’embryon souhaitent pouvoir, comme toutes les autres équipes internationales, utiliser en toute sécurité juridique et éthique les techniques de modification ciblée du génome, les techniques CRISPR-Cas9 que le prix Nobel a récemment rendues célèbres – ce que les chercheurs appellent les ciseaux moléculaires. Ils souhaitent pouvoir en apprécier l’efficacité, l’innocuité, l’utilité et bénéficier de l’intérêt que ces nouvelles technologies présentent pour la recherche sur le développement embryonnaire et la compréhension des mécanismes de genèse des tumeurs, notamment pédiatriques.

Permettez-moi d’insister sur un point : cette possibilité que le projet de loi explicite est ouverte pour les besoins exclusifs de la recherche scientifique in vitro, et avec toutes les garanties issues de l’encadrement juridique de la recherche sur l’embryon en France. Les modifications susceptibles d’être transmises à la descendance demeurent, bien entendu, absolument interdites.

Cet équilibre satisfaisant apporte les garanties nécessaires. Il ne me paraît pas justifié de le remettre en cause. Avis défavorable.