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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Exception d'irrecevabilité
Pierre-Yves Collombat :D’ailleurs, si vous ne doutiez pas de la solidité de votre argumentation, madame la ministre, vous n’auriez pas pris la précaution d’inclure dans le projet de loi ce véritable « canot de sauvetage » qu’est le III des articles 2 et 16.
