L’amendement n° 61 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge, Segouin, Meurant, de Nicolaÿ, Pointereau, Gremillet, Paccaud et Mandelli, Mme Thomas, M. Laménie, Mme Berthet et MM. H. Leroy, Bascher, Piednoir, Le Rudulier, Regnard, E. Blanc, B. Fournier, Saury et Cardoux, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.