Intervention de Guillaume Chevrollier

Le diagnostic préimplantatoire couplé avec la recherche de compatibilité HLA, ou DPI-HLA, dit « technique du bébé médicalement », a été autorisé à titre expérimental en 2004.

Cette pratique consiste à effectuer une double sélection d’embryons obtenus par fécondation in vitro, d’une part, pour sélectionner les embryons indemnes de la maladie d’un membre d’une fratrie, et, d’autre part, pour choisir parmi ceux-ci les embryons génétiquement compatibles avec lui, afin de greffer les cellules souches de cordon ombilical prélevées sur le nouveau-né à son aîné malade.

Il s’agit en fait de faire naître un enfant pour en sauver un autre, qui serait atteint d’une maladie génétique ; l’enfant serait donc un moyen, non une fin en soi.

La constitution de stocks de cellules de sang de cordon, offrant une grande variété de typage, décidée lors de la dernière loi de bioéthique, avait comme objectif notamment d’éviter une telle pratique. Hautement controversée du point de vue de l’éthique, celle-ci n’est plus en vigueur depuis 2014, raison pour laquelle les députés avaient adopté sa suppression en première lecture.

Toutefois, en deuxième lecture, l’Assemblée nationale l’a réintroduite et aggravée, en autorisant plusieurs tentatives de fécondation in vitro et de tris d’embryons si un embryon HLA compatible n’a pas pu être sélectionné.

Il convient donc de supprimer de telles dispositions. Tel est l’objet de cet amendement.