Intervention de Corinne Imbert

Dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale en deuxième lecture, non modifiée par la commission spéciale, l’article 19 bis A maintient la possibilité d’avoir recours au diagnostic préimplantatoire avec recherche de compatibilité HLA, conformément à la position du Sénat en première lecture.

Il y apporte un ajustement visant à prendre en compte certaines contraintes de la procédure actuelle, très lourde et dont les chances de succès sont effectivement minces : un couple pourrait ainsi renouveler une tentative de fécondation in vitro, ou FIV, en vue d’obtenir un embryon à la fois sain et HLA compatible.

À l’heure actuelle, en cas d’obtention d’un embryon sain mais non HLA compatible avec l’aîné intéressé par une greffe, une nouvelle FIV n’est pas possible.

La suppression de l’article aurait pour conséquence le maintien du droit existant, c’est-à-dire de la possibilité de recourir au DPI-HLA dans les conditions fixées par le législateur en 2011, sans autoriser la souplesse introduite par l’Assemblée nationale dans l’application de cette procédure.

Or cette modification apportée au fil de la navette permet d’améliorer l’efficacité de la démarche, qui reste – je vous le rappelle – exceptionnelle et strictement encadrée sur le plan éthique.

Je trouverais donc dommage de supprimer cet article. C’est pourquoi la commission spéciale émet un avis défavorable sur cet amendement.