Intervention de Marc Laménie

L’adoption sans étude d’impact du critère de « détresse psychosociale » pour avoir recours à une interruption médicale de grossesse aboutit à faire exploser l’encadrement de l’avortement en France.

Au demeurant, comme nous l’avons indiqué dans l’exposé des motifs de l’amendement, le dispositif introduit à l’article 20, qui est un cavalier législatif, n’a pas sa place dans le présent projet de loi.

Nous proposons donc de supprimer l’article 20.