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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 3 février 2021 à 21h45
Bioéthique — Article 20
Nathalie Delattre, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 et 137.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, et, l’autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
