Intervention de Nathalie Delattre

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisie de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Duffourg, Masson, Kern et Détraigne, Mme Herzog, M. S. Demilly, Mme Belrhiti, M. Moga, Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé.

L’amendement n° 44 rectifié est présenté par M. Le Rudulier, Mme Gruny, MM. H. Leroy, Frassa et Boré, Mmes Garnier et Lopez, M. Bouloux et Mmes Di Folco et V. Boyer.

L’amendement n° 63 rectifié quater est présenté par MM. Chevrollier, Retailleau, de Legge, Meurant, de Nicolaÿ, Gremillet, Pointereau et Babary, Mme Thomas, MM. Mandelli, Panunzi et Paccaud, Mme Pluchet, M. Rapin, Mme Joseph, M. Laménie, Mme de Cidrac et MM. Bascher, Piednoir, Regnard, E. Blanc, B. Fournier et Cardoux.

L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Reichardt et Houpert, Mmes Drexler et Muller-Bronn et MM. Chatillon et Cuypers.

L’amendement n° 111 rectifié quater est présenté par Mme Noël et M. Sido.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse.

La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 11 rectifié.