Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Nous faisons nôtres les arguments présentés par notre collègue Collombat au nom du groupe socialiste, et qui ne sont nullement caricaturaux, comme semble le croire M. le rapporteur.

Cela étant, puisque des lectures différentes de la décision du Conseil constitutionnel s’opposent dans cet hémicycle, il serait peut-être judicieux de le saisir de nouveau, afin qu’il puisse se prononcer sur ce texte.

En tout état de cause, le groupe CRC votera la motion.