Intervention de Daniel Salmon

En mai 2016, le Comité des droits de l’enfant et le Comité contre la torture de l’ONU ont réprimandé notre pays en raison de son traitement inhumain des personnes présentant une variation du développement sexuel et de l’absence d’informations offertes aux parents à qui les opérations sont présentées comme une nécessité, en dépit du droit et de la réalité médicale. Sont également pointées du doigt les atteintes au droit à l’autodétermination des personnes.

Ces opérations, réalisées dans le but de rendre l’apparence du corps et des organes génitaux des nouveau-nés conforme aux caractéristiques communes des sexes féminins et masculins, entraînent de lourdes conséquences à vie pour ces derniers, ainsi que de très nombreuses complications.

L’article 21 bis vise à en finir avec ce type de pratiques. Il nous semble toutefois qu’il est incomplet et qu’il lui manque un garde-fou.

C’est dans cet esprit que nous proposions, en commission, d’interdire les traitements et opérations chirurgicales des organes génitaux réalisés sur des nouveau-nés et des enfants intersexes en bas âge, en dehors de toute nécessité vitale, dans le même esprit que l’amendement n° 90 du groupe CRCE.

Tenant compte de l’avis du rapporteur en commission, nous avons intégré à notre amendement initial la prise en compte du risque de défaillance fonctionnelle. Je me dois également, mes chers collègues, d’attirer votre attention sur la présence de plus en plus forte dans notre environnement de perturbateurs endocriniens, qui tendent à rendre de plus en plus fréquents les cas de variation du développement sexuel.