Au travers de cet amendement, nous voulons réaffirmer que le principe d’intégrité du corps et d’autodétermination de la personne doit prévaloir, comme le prévoit d’ailleurs l’article 16-3 du code civil.
Par conséquent, les enfants présentant une variation de développement génital doivent être pris en charge dans des conditions qui respectent les droits humains fondamentaux et le principe constitutionnel de dignité de la personne.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous proposons d’attendre que ces personnes soient en capacité de décider ou, à tout le moins, d’être associées de manière éclairée à la prise de décision, hors urgence vitale évidemment.