Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mai 2008 à 10h10
Questions orales — Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Philippe Richert, auteur de la question n° 206, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion