Intervention de Adrien Taquet

Ce sera un même avis défavorable sur ces trois amendements, madame la présidente, pour les raisons brillamment exposées par le rapporteur.

Je saisis cette occasion pour saluer la qualité du travail parlementaire qui a été produit sur ce sujet particulièrement complexe.

Initialement, le projet de loi ne contenait pas de disposition sur cette question ; c’est le travail parlementaire qui a permis de le faire et c’est la subtilité de ce travail qui a permis d’atteindre à l’Assemblée nationale un point d’équilibre – je reprends votre expression, monsieur le rapporteur – qui satisfait pleinement le Gouvernement. Nous proposons au Sénat de conserver cet équilibre.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.