Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin de poursuivre l’examen de ce texte, sans toutefois pouvoir encore vous indiquer si nous pourrons l’achever ce soir.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 33, présenté par M. Bourgi, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Hussein Bourgi.