Intervention de Laurence Cohen

Par cet amendement, nous proposons d’attendre, avant d’inscrire le sexe de l’enfant à l’état civil, que les parents ou les représentants légaux de l’enfant aient pu réaliser des examens médicaux.

Notre objectif est d’accompagner le changement des pratiques médicales et de consacrer le principe d’abstention thérapeutique, notamment en déliant la question de l’inscription du sexe à l’état civil de celle de l’assignation médicale du sexe.

En effet, la pression exercée sur les parents pour inscrire le sexe de l’enfant à l’état civil conduit à accepter des opérations destinées à définir les caractéristiques sexuelles de cet enfant.

Le délai de trois mois qui est prévu permettrait de réaliser différents examens ; il vise à apporter en quelque sorte un répit, un temps de réflexion, sans que les parents aient à céder aux assignations juridiques et sociales de la société, comme vient de le souligner mon collègue Hussein Bourgi.