Intervention de Adrien Taquet

En ce qui concerne l’amendement n° 95, j’émets le même avis, pour les mêmes raisons.

Il en sera de même s’agissant de l’amendement n° 33, mais je souhaite apporter quelques éléments de réponse à M. Bourgi.

Monsieur le sénateur, je vous confirme tout d’abord ce que disait à l’instant le rapporteur : les alinéas dont vous demandez la suppression consacrent en fait au niveau législatif une pratique qui est actuellement ouverte par voie de circulaire et qui autorise l’officier de l’état civil à reporter, au-delà de cinq jours après la naissance, l’indication du sexe en cas d’impossibilité pour le médecin de le déterminer dans ce délai.

En ce qui concerne le délai de trois mois, je rappelle que les médecins n’ont pas besoin en moyenne de plus d’un mois pour déterminer le sexe d’un enfant présentant des variations du développement sexuel.

Par ailleurs, s’agissant du second aspect de votre amendement, je confirme ce qu’indiquait le rapporteur : lors des débats à l’Assemblée nationale en première lecture, le Gouvernement, par la voix de la garde des sceaux à l’époque, s’est engagé à modifier les dispositions réglementaires, pour que l’indication du sexe de l’enfant et son éventuel changement de prénom n’apparaissent pas en marge de son acte de naissance en cas de délivrance d’une copie intégrale. Je réaffirme devant vous cet engagement du Gouvernement ; notre objectif – je sais que nous le partageons – est évidemment de ne pas stigmatiser les personnes intersexes.

Telles sont les raisons, monsieur le sénateur, pour lesquelles l’avis du Gouvernement est également défavorable sur l’amendement n° 33.