Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 3 février 2021 à 21h45
Bioéthique — Article 22, amendement 22

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 22 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Chevrollier, de Nicolaÿ et Hugonet, Mme Thomas, M. Cardoux, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, E. Blanc, Gremillet, Paccaud, Courtial, Bascher, Bonne, Bouchet, Reichardt et Piednoir, Mme Pluchet, MM. Sido, H. Leroy et Segouin, Mme Noël, M. Cuypers, Mme Deseyne, M. Meurant, Mme Deromedi et MM. Saury, Babary, Laménie, Chaize et Le Rudulier, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Dominique de Legge.

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