Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 3 février 2021 à 21h45
Bioéthique — Article 22 ter

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

En conséquence, l’article 22 ter demeure supprimé.

Chapitre II

Optimiser l’organisation des soins

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