Intervention de Nathalie Delattre

L’amendement n° 65 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Deroche, MM. Piednoir et Milon, Mme Belrhiti, M. Grand, Mmes Berthet et Di Folco, MM. Genet et Gremillet, Mme Chauvin, M. Bonne, Mme Procaccia, MM. Grosperrin, Klinger, Mandelli et Chaize, Mme Gruny, M. Burgoa, Mme Thomas, MM. Paccaud et Savin, Mmes Lassarade et F. Gerbaud, MM. de Legge et Lefèvre, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Cuypers et Charon, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mouiller, Mmes M. Mercier et Micouleau, M. Bazin, Mme Deromedi, MM. B. Fournier, Belin, Longuet, Brisson, Chatillon, Favreau, Segouin, Babary et Bouloux, Mme Muller-Bronn et MM. Rapin et Le Rudulier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 10

Remplacer le mot :

quarante-cinq

par le mot :

trente-neuf

II. – Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Catherine Deroche.