Intervention de Catherine Deroche

En deuxième lecture, les députés ont porté le nombre de membres du CCNE de 40 à 46, afin d’y inclure 6 représentants du monde associatif. Bien évidemment, nous sommes tous pour la démocratie sanitaire, si j’ose dire, même si, en l’occurrence, c’est de bioéthique qu’il s’agit.

Cependant, la représentation du milieu associatif au sein du CCNE est d’ores et déjà assurée, notamment au titre des personnalités qualifiées. Y siègent ainsi aujourd’hui la présidente du mouvement ATD Quart Monde-France et d’autres personnalités impliquées dans le milieu associatif, dont je ne reprends pas la liste en détail.

Par ailleurs, comme l’a rappelé la commission spéciale, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale limite l’ouverture de la composition du CCNE à des secteurs associatifs bien déterminés, alors que d’autres segments de la société civile pourraient prétendre à y être représentés.

Enfin, les associations de patients, d’usagers du système de santé, de personnes en situation de handicap et les associations familiales sont d’ores et déjà régulièrement consultées par le CCNE dans le cadre des débats publics qu’il met en place. Cette consultation de la société civile a vocation à s’intensifier, dès lors que l’article 29 lui confie la responsabilité d’organiser des débats publics annuels en lien avec les espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux.

En conséquence, le présent amendement vise à maintenir l’effectif actuel de ce conseil.