Intervention de Corinne Imbert

L’Agence de la biomédecine procède d’ores et déjà à un suivi régulier de l’évolution des connaissances et des bonnes pratiques en matière d’assistance médicale à la procréation. Elle est, en outre, chargée d’évaluer les conséquences éventuelles de l’AMP sur la santé des personnes qui y ont recours et sur celle des enfants qui en sont issus, ainsi que d’assurer la publication régulière des résultats de chaque centre d’AMP.

Enfin, le code de la santé publique lui confie explicitement une mission dans la promotion du don de gamètes. L’objectif de l’amendement, qui est d’assurer une meilleure diffusion de la connaissance sur l’assistance médicale à la procréation et le don de gamètes, semble donc satisfait.

La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.