Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 3 février 2021 à 21h45
Bioéthique — Article 32, amendement 64
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 64 rectifié ter est présenté par MM. Chevrollier et de Legge, Mme Pluchet et MM. Laménie, H. Leroy, Paccaud, Bascher, Piednoir, Le Rudulier, Regnard, E. Blanc, B. Fournier et Saury.
L’amendement n° 140 rectifié est présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
sept
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour présenter l’amendement n° 64 rectifié ter.
