Intervention de Adrien Taquet

Madame la présidente, comme l’a souligné M. le garde des sceaux, la sincérité et la clarté du débat sont des principes constitutionnels, qui doivent être respectés. le Gouvernement constate que, finalement, l’article 1er n’est pas en passe d’être rétabli. Il souhaite donc que le Sénat se prononce en connaissance de cause sur l’article 4, qui tirait les conséquences de l’article 1er en matière de filiation.

Aussi, je demande une nouvelle délibération de l’article 4.