Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération présentée par le Gouvernement.
J’ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la deuxième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et, la troisième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.