Intervention de Daniel Salmon

Je m’étais déjà exprimé hier sur le caractère assez dantesque du débat sur ce projet de loi.

À présent, on nous demande de nous exprimer sur un texte tronqué, dont l’article 1er, qui en était tout de même l’un des piliers, l’un des éléments essentiels, a carrément disparu. C’est assez incroyable, d’autant que l’on nous avait annoncé, hier également, une nouvelle réunion de la commission spéciale pour préparer un nouveau vote sur l’article 1er.

La procédure semble assez fluctuante… Il existe pourtant un règlement, mais celui-ci aurait certainement besoin d’être quelque peu affiné, parce que nous flottons complètement.

Nous ne pouvons pas voter contre cette loi ; nous ne pouvons pas voter pour ; il ne nous reste qu’une seule solution, à savoir l’abstention, mais c’est vraiment à grand regret.